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C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La clôture du scrutin est fixée à 16h le premier lundi de juin de chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2018-190, a. 9; Décision OPQ 2021-490, a. 2.
9. La date et l’heure de la clôture du scrutin sont fixées à 16 h le 1er mai de chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2018-190, a. 9.
En vig.: 2018-05-31
9. La date et l’heure de la clôture du scrutin sont fixées à 16 h le 1er mai de chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2018-190, a. 9.
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